Imposition des placements 101

Le point sur les placements

Au Canada, le taux d’imposition est progressif, ce qui signifie que l’impôt versé par chaque contribuable est fonction de son revenu imposable. Plus le revenu imposable est élevé, plus le taux d’imposition augmente, jusqu’à un certain point. On appelle taux marginal d’imposition d’un contribuable le taux d’imposition qui s’applique à la dernière tranche de son revenu imposable.

Les taux d’imposition varient d’une province à une autre et ils varient également selon le type de revenu imposable. Par exemple, les salaires et les revenus de professions libérales sont entièrement imposables au taux marginal, alors que les dividendes canadiens et les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal privilégié.

Votre taux marginal d’imposition

Votre taux marginal d’imposition est le taux d’imposition appliqué au dernier dollar de revenu imposable que vous avez gagné. Il est important que vous connaissiez votre taux marginal d’imposition pour réduire l’impôt à payer sur les sommes qui s’ajoutent à votre revenu. Reportez-vous à la fiche Barème des taux d’imposition marginaux (MK2418F) pour connaître les taux d’imposition marginaux de chaque province.

Imposition de vos revenus de placement

Quand vous faites des placements, l’un des éléments à prendre en considération est le montant de l’impôt que vous devrez payer sur le revenu que vous en tirerez¹.

Les placements donnent lieu à plusieurs types de revenus, dont les intérêts, les dividendes, les revenus étrangers, les gains et les pertes en capital.

Les intérêts de source canadienne sont entièrement imposables selon votre taux d’imposition marginal, ce qui en fait le type de revenu le plus lourdement imposé.

Le revenu en intérêts provient des comptes bancaires, des placements à revenu fixe (obligations d’épargne du Canada, contrats à intérêt garanti [CIG], bons du Trésor, etc.) de même que des sommes attribuées ou distribuées par des contrats à fonds distincts ou des fonds communs de placement que vous détenez.

Les dividendes sont la partie de leur bénéfice net que les entreprises distribuent à leurs actionnaires. Les contrats à fonds distincts et les fonds communs de placement peuvent également vous attribuer ou vous distribuer des dividendes si les fonds dans lesquels vous avez investi sont constitués d’actions de sociétés canadiennes qui versent des dividendes.

Contrairement aux intérêts, les dividendes provenant de sociétés canadiennes bénéficient d’un traitement fiscal privilégié, grâce au mécanisme de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes. Le montant majoré est inscrit dans votre déclaration de revenus, mais le crédit d’impôt pour dividendes permet de réduire l’impôt à payer.

Certains dividendes provenant de sociétés canadiennes sont « déterminés » et d’autres pas. Les dividendes déterminés proviennent généralement de grandes sociétés canadiennes cotées en bourse et ils font l’objet d’une majoration de 38 % au moment de les inclure dans votre déclaration de revenus. Les dividendes non déterminés proviennent le plus souvent de la distribution de revenus d’une société qui ont été imposés à un taux moindre, par exemple si la société en question a droit à une déduction accordée aux petites entreprises. Le taux de majoration des dividendes non déterminés est de 17 %.

Comme il faut inscrire dans sa déclaration de revenus le montant majoré des dividendes, ceux-ci peuvent être les revenus les moins profitables pour les Canadiens admissibles aux programmes de l’État comme la Sécurité de la vieillesse et le crédit en raison de l’âge². Si le revenu inscrit dans la déclaration est trop élevé, il pourrait y avoir récupération partielle ou intégrale de ces avantages. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’éviter une telle récupération, consultez le bulletin Stratégies Placements et fiscalité nᵒ 2, intitulé Lutter contre la récupération en réduisant le montant de la ligne 234 (MK1379F).

Les gains en capital découlent de la vente d’un bien immobilisé à un prix supérieur à son prix de base rajusté (PBR). L’augmentation de la valeur de l’immobilisation constitue un gain en capital, et 50 % de ce gain (le gain en capital imposable) sont inclus dans votre revenu imposable. Les pertes en capital découlent de la vente d’un bien immobilisé à un prix inférieur à son PBR.

Le PBR correspond à la fraction déjà imposée de votre placement. Au début, le PBR est égal au prix d’achat, mais il est modifié par les achats, attributions, distributions et choix subséquents. Vous trouverez plus de précisions dans le document intitulé Le prix de base rajusté, une cible toujours en mouvement (MK2434F).

On distingue les gains et pertes en capital réalisés des gains et pertes latents. Les gains ou pertes latents sont des gains ou des pertes constatés sur un élément d’actif avant que celui-ci ne soit vendu ou réputé vendu.

Le gain ou la perte en capital est généralement réalisé(e) quand l’élément d’actif est vendu ou réputé vendu, au décès par exemple.

Les revenus étrangers sont des revenus (dividendes ou intérêts, par exemple) provenant de placements étrangers détenus directement ou par l’intermédiaire d’un contrat à fonds distincts ou de fonds communs de placement. Les revenus étrangers ne donnent droit à aucun allègement fiscal particulier et s’apparentent donc aux intérêts de source canadienne, en ce qui concerne le taux d’imposition élevé qui s’y applique.

Le revenu en intérêts est normalement imposable l’année où il est gagné, qu’il ait été effectivement versé ou non. Les dividendes sont en général imposés lorsqu’ils sont versés. Pour ce qui est des gains en capital, ils ne sont imposables que s’ils sont réalisés. Les pertes en capital réalisées servent à réduire les gains en capital réalisés durant l’année et tout excédent peut servir à la réduction des gains en capital des trois années précédentes ou d’une année ultérieure. Par conséquent, il est possible de payer moins d’impôt en tenant compte des gains ou pertes latents au moment de matérialiser des gains ou des pertes en capital.

« Chacun le sait, les Canadiens paient beaucoup d’impôts. Cependant, si l’on comprend le fonctionnement du processus d’imposition, on peut réduire au minimum l’impôt à payer. »

Traitement fiscal de certains éléments d’actif courants

Nous venons de voir l’imposition des particuliers et le traitement fiscal de certains types de revenus. Étudions maintenant le traitement fiscal de certains éléments d’actif qui ne sont pas détenus dans le cadre d’un régime enregistré.

Fonds communs de placement

La différence entre le PBR et la valeur marchande de vos parts de fonds communs donne lieu à un gain ou à une perte en capital lorsque vos parts sont liquidées ou qu’elles sont réputées vendues.

Les distributions des fiducies de fonds communs de placement sont imposées en fonction de leur nature (dividendes, intérêts, gains en capital, etc.). Vous devez payer l’impôt sur ces distributions, qu’elles vous aient été versées au comptant ou que vous les ayez affectées à l’achat de parts supplémentaires. Si vous réinvestissez les distributions pour souscrire d’autres parts du même fonds, le montant des distributions réinvesties s’ajoute au PBR de vos parts. Les sociétés de placement à capital variable versent des dividendes qui peuvent être des dividendes déterminés ou des gains en capital. Les dividendes sont pris en compte dans le calcul de votre revenu imposable, que vous les receviez sous forme de dividendes en espèces ou que vous les réinvestissiez dans des actions supplémentaires de la société de placement à capital variable. Les dividendes réinvestis sont ajoutés au PBR de votre placement et affectés à la souscription d’actions supplémentaires du même fonds.

Les épargnants commettent souvent l’erreur de ne pas tenir un registre des distributions ou dividendes réinvestis dans les fonds communs de placement. Comme les distributions ou dividendes réinvestis s’ajoutent au PBR, le gain en capital est moindre le jour où l’épargnant demande le rachat de ses parts.

Les distributions d’un fonds commun de placement peuvent comprendre un remboursement de capital (RC). Un tel remboursement de votre placement initial a pour effet de réduire votre PBR. Tant que votre PBR est positif, les remboursements de capital ne sont pas imposables. Dès que votre PBR devient nul (c’est-à-dire que vous avez reçu la totalité de votre placement initial), toutes les distributions suivantes qui constituent un remboursement de capital sont imposables à titre de gains en capital.

Contrats à fonds distincts

Les contrats à fonds distincts permettent de profiter de protections que seules les sociétés d’assurance peuvent offrir, notamment des garanties au décès et à l’échéance, une protection éventuelle contre les créanciers et la possibilité d’un versement hors succession. Du point de vue de l’imposition, la différence entre la valeur d’un contrat à fonds distincts et son PBR donne lieu à un gain ou à une perte en capital le jour où le contrat est vendu. Les sommes attribuées dans le cadre d’un contrat à fonds distincts sont imposables selon leur nature (dividendes, intérêts, gain ou perte en capital, etc.). Le montant de ces attributions s’ajoute au PBR du placement et fait l’objet d’un suivi par la société d’assurance. (Dans le cas d’une perte en capital, le PBR du placement diminue.) De plus, ces attributions ne peuvent pas être versées au comptant, contrairement aux distributions ou aux dividendes provenant des fonds communs de placement.

Actions

La différence entre le PBR et la valeur marchande de vos placements en actions donne lieu à un gain ou à une perte en capital lorsque vos actions sont liquidées ou qu’elles sont réputées vendues. Les dividendes que procurent les actions sont imposés selon les taux applicables aux dividendes canadiens ou étrangers.

Obligations négociées en bourse

Les obligations négociées en Bourse sont imposées selon le type de rendement qu’elles produisent. Comme ces placements en obligations sont négociés en Bourse, leur valeur peut fluctuer en fonction de la conjoncture. Par conséquent, l’achat et la vente de ces titres peuvent générer des gains ou des pertes en capital. Les autres revenus tirés de ces placements sont imposables à titre d’intérêts

CIG et obligations d’épargne du Canada

L’impôt à payer sur les placements à revenu fixe qui ne sont pas négociés en Bourse, comme les CIG et les obligations d’épargne du Canada, se limite aux intérêts produits.

Notions de base sur le traitement fiscal des placements

Comme les impôts que nous payons sont considérables, nous devons prendre toutes les mesures à notre disposition pour réduire notre fardeau fiscal.

Le traitement fiscal des placements est un élément trop souvent négligé, mais très important de la planification fiscale des particuliers.

Communiquez avec votre conseiller pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions d’ordre fiscal concernant vos placements.

Comprendre les revenus de placement

1 Le présent document donne une vue d’ensemble de l’imposition des placements non enregistrés détenus par un particulier. En général, les revenus tirés des régimes enregistrés sont entièrement imposables selon votre taux d’imposition marginal lorsque vous les touchez (régimes à imposition différée comme les REER, les FERR, les RRE et les RPDB), mais le revenu d’un régime comme le CELI n’est pas imposable.  2 Ensemble, la majoration et le crédit d’impôt pour dividendes donnent lieu le plus souvent à un traitement fiscal plus avantageux pour un particulier que dans le cas de dividendes non déterminés. Toutefois, comme le montant majoré s’ajoute au revenu imposable déclaré, les dividendes déterminés ont un effet moins favorable sur le calcul des prestations et crédits établis en fonction du revenu.