Léguer ses biens

Chaque année, des milliards de dollars changent de main à la suite du décès de citoyens canadiens. Malheureusement, le transfert du patrimoine ne se déroule pas toujours comme prévu. Apprenez à éviter les écueils les plus fréquents¹.

1. Assurez vous d’avoir un testament

De nombreux Canadiens meurent intestat et omettent ainsi de communiquer clairement leurs intentions et de décider eux mêmes (plutôt que l’État) de la distribution de leurs biens après leur décès. Si vous rédigez votre testament, vous désignerez votre liquidateur et les tuteurs de vos enfants (le cas échéant), ce qui facilitera l’administration de votre succession et pourrait aussi se traduire par des économies d’impôt.

2. Traitez vos bénéficiaires équitablement

Souvent, les gens souhaitent répartir également leurs avoirs entre leurs bénéficiaires. Cependant, tous les biens légués ne sont pas imposés aux mêmes taux. Supposons que vous léguiez un REER d’un million de dollars à votre aîné, une maison valant un million à votre deuxième enfant et un compte de fonds communs non enregistrés d’un même montant à votre benjamin. Vous avez l’impression de léguer des montants égaux à chacun de vos enfants, mais en fait le plus jeune recevra beaucoup moins, car votre succession devra payer de l’impôt sur le REER et sur les fonds communs, réputés liquidés au décès. Si l’on suppose un taux d’imposition réel de 40 %, la succession payera des impôts de 400 000 $ à l’égard du REER, en plus des impôts éventuels sur les fonds communs (supposons une somme de 100 000 $2 . Il ne restera donc plus que 500 000 $ pour le troisième enfant, tandis que les deux premiers recevront chacun des biens valant un million de dollars.

3. Prévoyez les décisions de votre conjoint

Vous pouvez désigner votre conjoint³ comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), en supposant qu’il en transférera l’actif dans son propre REER ou FERR en franchise d’impôt – mais qu’adviendra t il s’il opte pour un retrait en espèces? Votre succession devra alors payer l’impôt sur le REER ou le FERR et les autres héritiers toucheront une somme moindre.

Dans de telles circonstances, le représentant légal de la succession peut décider unilatéralement de déduire l’actif du REER ou du FERR du montant de la succession, pour que ce soit le conjoint qui paie l’impôt sur cette somme. Si vous détenez un FERR, il serait peut être préférable de désigner votre conjoint comme rentier successeur ou copreneur, afin que le contrat lui soit transféré automatiquement en franchise d’impôt⁴.

4. Prenez les dispositions qui s’imposent à l’égard de vos bénéficiaires mineurs

En général, on ne peut verser un capital décès directement à un bénéficiaire mineur : il faut plutôt le verser au tribunal ou à un curateur public. Une fois que l’enfant atteint l’âge adulte, il a accès à l’argent sans restriction. Une solution de rechange consiste à créer une fiducie qui détiendra les fonds au nom du mineur5 . Vous pouvez ainsi décider du mode de placement des fonds et de la date de versement des prestations à l’enfant.

5. Désignation de bénéficiaire

À moins d’avoir une bonne raison de virer l’actif à la succession, il est préférable de désigner les bénéficiaires directement au titre des contrats d’assurance et de placement (contrats à fonds distincts, par exemple), dans la mesure du possible. De cette manière, la succession ne recevra pas le capital décès et les bénéficiaires devraient recevoir les prestations peu de temps après avoir produit les documents exigés. En outre, le capital décès ne sera pas assujetti aux frais d’homologation, de succession et juridiques et pourrait également échapper aux réclamations de créanciers ou à des contestations de la validité du testament.

Planifiez soigneusement le transfert de votre patrimoine

Votre avocat, votre comptable et votre conseiller peuvent vous aider à établir un plan successoral qui vous fera éviter les erreurs susceptibles d’empêcher l’exécution de vos volontés ou de réduire indûment la taille de votre legs. Si vous n’avez pas fait de testament, rencontrez votre avocat ou votre notaire pour remédier à la situation. Revoyez votre testament et vos désignations de bénéficiaire régulièrement, surtout après un changement marquant. Par ailleurs, rencontrez votre conseiller pour discuter de vos volontés en ce qui concerne le transfert de votre patrimoine et des moyens à prendre pour les réaliser.

L’importance de nommer un bénéficiaire

1 Nombre des points examinés dans le présent article varient selon la province. Veuillez en discuter avec votre conseiller fiscal. 2 On suppose ici que la maison peut être cédée en franchise d’impôt grâce à l’exemption visant la résidence principale. En règle générale, à moins d’un transfert en report d’impôt, la juste valeur marchande du REER doit être incluse dans la déclaration de revenus finale du défunt et être imposable dans les mains de la succession. 3 Conjoint ou conjoint de fait selon la définition donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. 4 La Loi de l’impôt sur le revenu ne permet pas au titulaire d’un REER de désigner un rentier successeur. 5 Ne s’applique pas au Québec. Un conseiller fiscal vous fournira plus de précisions.