Dons de bienfaisance : La date limite est repoussée pour l’année fiscale 2024

L'Agence du revenu du Canada a confirmé qu'elle prolongerait la date limite pour les dons de bienfaisance jusqu'au 28 février 2025 en raison de la grève à Postes Canada. Normalement, la date limite pour demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance pour l'année est le 31 décembre.

Notez que les dons doivent être en espèces ou transférés par chèque, carte de crédit, mandat postal ou paiement électronique. Ainsi, les transferts en nature de titres ne sont pas admissibles à la prolongation de la date limite.

Tirer le meilleur parti de votre don : Les avantages fiscaux des dons de bienfaisance au Canada

Les dons de bienfaisance ne servent pas seulement à soutenir des causes importantes, ils vous offrent également des avantages fiscaux. En comprenant ces avantages, vous pouvez tirer le meilleur parti de vos dons et réduire votre facture fiscale.

Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable pour dons de bienfaisance. Ce crédit réduit le montant de l’impôt fédéral et provincial dont vous êtes redevable, diminuant ainsi votre facture fiscale globale. Le montant du crédit d’impôt dépend du montant de votre don, de votre fourchette de revenu et de votre province de résidence.

Crédit d’impôt fédéral

Le crédit d’impôt fédéral pour les dons de bienfaisance est calculé selon deux paliers :

  1. Les premiers 200 $ de dons : Vous recevez un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ de dons admissibles pour l’année.
  2. Dons supérieurs à 200 $ : Pour tout don supérieur à 200 $, le crédit d’impôt fédéral passe à 29 %. Si vous vous situez dans la tranche d’imposition la plus élevée, ce taux peut atteindre 33 %.

Crédit d’impôt provincial

En plus du crédit fédéral, chaque province et territoire offre son propre crédit d’impôt pour les dons de bienfaisance, dont le pourcentage varie. Le crédit provincial suit une structure similaire à plusieurs paliers, accroissant ainsi vos économies globales.

Voici un exemple d’économie d’impôt pour un don de 500 $ effectué en Ontario.

Montant du don Crédit d’impôt fédéral Crédit d’impôt de l’Ontario Économies d’impôt totales
Première tranche de 200 $ 30 $ 10,10 $ 40,10 $
300 $ restants 87 $ 33,48 $ 120,48 $
Rendement 117 $ 43,58 $ 160,58 $

En Ontario, un don de 500 $ vous permet d’économiser 160,58 $ en impôts, si vous ne vous situez pas dans la tranche d’imposition fédérale la plus élevée.

Tirer le meilleur parti de vos économies d’impôts

Pour tirer le meilleur parti de vos dons de bienfaisance, envisagez les stratégies suivantes :

  1. Combiner les dons : Si vous et votre conjoint ou conjoint de fait faites tous deux des dons, vous pouvez les combiner sur une seule déclaration d’impôt. Cette stratégie permet de maximiser le crédit d’impôt, surtout si le total dépasse 200 $.
  2. Reporter les dons inutilisés : Si vous ne pouvez pas utiliser la totalité du crédit d’impôt l’année où vous faites votre don, vous pouvez reporter les montants inutilisés sur une période maximale de cinq ans. En général, le montant maximum du don qui peut être réclamé au cours d’une année est de 75 % du revenu net. Cette souplesse vous permet de planifier vos économies d’impôt de manière stratégique.
  3. Don de titres en nature : Au lieu d’espèces, vous pouvez donner des actions, des obligations ou des fonds communs de placement, ce qui est particulièrement avantageux s’ils ont pris de la valeur. En donnant les titres directement plutôt qu’en les vendant d’abord pour ensuite donner l’argent, vous évitez l’impôt sur les gains en capital tout en recevant un reçu fiscal pour la pleine valeur marchande.
  4. Dons d’entreprise : Si vous êtes propriétaire d’une entreprise privée, le don de titres en nature par l’intermédiaire de celle-ci peut présenter des avantages fiscaux supplémentaires. Vous pouvez déduire les dons de l’entreprise de son revenu net et éventuellement réduire sa charge fiscale globale. En outre, la partie libre d’impôt du gain en capital réalisé est ajoutée au compte de dividendes en capital (CDC) de la société, qui peut ensuite être utilisé pour verser des dividendes en capital libres d’impôt aux actionnaires.
  5. Planification successorale et dons de bienfaisance : Intégrer des dons de bienfaisance dans votre plan successoral peut être un moyen efficace de laisser un héritage. Ce faisant, vous apportez un soutien significatif à des causes qui vous tiennent à coeur tout en réduisant potentiellement la charge fiscale sur votre succession.

Choisir le bon organisme de bienfaisance

Assurez-vous que l’organisme de bienfaisance que vous avez choisi est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Le site Web de l’ARC fournit une liste consultable des organismes de bienfaisance enregistrés, vous permettant de vérifier leur statut et de consulter leurs informations financières.

Communiquez avec votre conseiller de Gestion de patrimoine Manuvie

Les dons de bienfaisance sont non seulement très gratifiants, mais ils donnent également droit à de précieux crédits d’impôt. Consultez votre conseiller de Gestion de patrimoine Manuvie pour élaborer une stratégie de don sur mesure qui correspond à vos objectifs financiers et qui permet de tirer le meilleur parti de vos avantages.

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