Revenu de placement en société : Comment éviter la diminution de la déduction pour les petites entreprises

Au Canada, le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement (REEA) d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) est admissible au taux préférentiel d’imposition des petites entreprises et à la déduction pour les petites entreprises (DAPE). Lorsque le REEA dépasse la DAPE, qui s’élève actuellement à 500 000 $ (600 000 $ en Saskatchewan), le taux d’imposition des sociétés du REEA est plus élevé.

Les placements ou les revenus passifs d’une entreprise seraient imposés à un taux plus élevé que le REEA, donc plus élevé ou plus bas que la DAPE. De plus, ces revenus passifs peuvent réduire la DAPE accordée à une société. Cette diminution commence lorsqu’une société (ou un groupe de sociétés associées) gagne 50 000 $ de revenus passifs dans un exercice. La DAPE est entièrement éliminée lorsque les revenus passifs atteignent 150 000 $. Pour chaque dollar de revenus passifs dépassant 50 000 $, la DAPE sera réduite de 5 $. Le terme « revenus passifs » s’entend ici d’un revenu de placement total ajusté.

Pour profiter de la DAPE, les sociétés voudront éviter qu’elle ne se réduise. Voyons comment les sociétés peuvent s’y prendre et améliorer leurs résultats par la même occasion.

Stratégies à envisager

Les stratégies peuvent se classer dans l’une des trois catégories. Voici des conseils aux clients.

Réduire le revenu provenant d’une entreprise exploitée activement

Si vous pouvez raisonnablement prévoir vos revenus passifs de l’année en cours, vous pouvez aussi prévoir votre déduction accordée aux petites entreprises (DAPE). Par conséquent, si votre REEA peut être réduit pour être égal ou inférieur à votre DAPE prévue, vous pouvez alors éviter le taux d’imposition des sociétés plus élevé. Voici quelques idées pour y parvenir.

• Revoir la composition de votre rémunération. Les salaires et les primes sont des revenus d’emploi, déclarés sur un T4. Ils sont également déduits du REEA.
• Verser un salaire à votre conjoint et à vos enfants. Si le salaire est raisonnable pour l’emploi, cette stratégie de fractionnement du revenu est toujours viable.

Réduire les revenus passifs

La réduction directe des revenus passifs ou des placements passifs au sein d’une société peut également réduire l’incidence sur le DAPE. Il y a plusieurs façons de le faire :

• Réaliser des pertes en capital au cours de l’exercice. Les reports prospectifs de pertes en capital ne seront d’aucune utilité, car les montants utilisés sont ajoutés dans le calcul du RPTA pour déterminer les niveaux des revenus passifs. Cela dit, les pertes en capital réalisées au cours de l’exercice peuvent compenser les gains en capital également réalisés au cours de l’exercice. Cela peut être avantageux si vous rééquilibrez vos actifs excédentaires actuels pour réduire vos revenus passifs dans les années à venir.
• Investir dans des actifs à faible revenu imposable et à faible distribution. Les placements dans des actifs à faible revenu imposable et à faible distribution qui génèrent peu ou pas de revenu imposable, comme des fonds communs de placement en catégorie de société, se traduiront par un revenu moins passif maintenant et peut-être dans les années à venir. Certaines fiducies de fonds communs de placement suivent également des stratégies de placement qui minimisent les distributions imposables.
• Songer aux fonds communs de placement de la série T. Les fonds communs de placement de la série T procurent un flux de rentrées composé principalement de remboursements de capital (RC), qui ne sont pas imposables. L’utilisation de placements passifs dans la société conjointement avec la série T pour fournir des liquidités peut être fiscalement avantageuse et n’aura pas d’incidence sur les revenus passifs aux fins du RPTA.
• Ne pas oublier les frais. Les frais engagés pour générer des revenus passifs, comme les frais d’intérêt ou les honoraires des conseillers en placement, peuvent servir à réduire les revenus passifs.
• Rembourser les prêts d’actionnaires. L’utilisation d’actifs excédentaires pour rembourser les prêts d’actionnaires peut réduire le revenu de placement passif.
• Verser des dividendes à partir du compte de dividendes en capital (CDC). Le financement des dividendes en capital à l’aide de fonds provenant de placements passifs peut réduire ces soldes, ce qui, ensuite, peut réduire les revenus passifs. L’actionnaire reçoit également les dividendes en capital en franchise d’impôt, sans incidence sur sa situation fiscale personnelle.
• Combiner les opérations de plusieurs années. Lorsque vous envisagez de rééquilibrer vos placements passifs, de financer les dividendes versés aux actionnaires d’une société avec des placements passifs ou d’étendre vos activités, vous pouvez combiner en une seule opération des opérations de plusieurs années. Ainsi, la DAPE pourrait ne subir l’incidence défavorable des gains en capital réalisés qu’une seule fois.
• Souscrire une assurance vie détenue par une société Les placements dans des contrats d’assurance vie sont généralement à l’abri de l’impôt. Cela peut réduire les soldes des placements passifs tout en répondant à un besoin de planification pour vous et votre société.

Une combinaison des deux

Il pourrait être possible de combiner les éléments des listes ci-dessus pour réduire le REEA et les revenus passifs. Il y a aussi les options suivantes :

• Examiner les options de placement à l’extérieur de votre société. Les régimes de placement comme les régimes d’épargne-retraite (REER), les régimes de retraite individuels ou les conventions de retraite peuvent créer une déduction sur le REEA pour les cotisations de l’employeur. Si ces cotisations proviennent de placements passifs, ces derniers seront réduits. Si les placements passifs sont destinés à un usage personnel futur, il peut être avantageux de les détenir à l’extérieur de votre société, surtout lorsque votre taux d’imposition marginal personnel est inférieur à votre taux d’imposition des sociétés sur les placements.
• Faites un don de société. Un don de société crée une déduction sur le revenu et peut réduire les placements passifs puisqu’il est financé par l’argent de la société. De plus, les dons en nature de valeurs mobilières de société publiques donnent droit à un taux d’inclusion des gains en capital de 0 % et n’augmentent donc pas les revenus passifs de l’année en cours. Enfin, puisque 100 % du gain en capital est libre d’impôt, la totalité du gain est ajoutée au compte de dividendes en capital (CDC), qui pourrait être versé aux actionnaires en franchise d’impôt.