Reçus et feuillets fiscaux

Ces documents sont émis par Patrimoine Manuvie et Services de compensation Fidelity Canada

Dates des reçus et des feuillets fiscaux

Pour vous aider à organiser vos documents et pour connaître les délais de production des déclarations de revenus, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents types de reçus et de feuillets fiscaux que nous préparons.

Ce que vous devez savoir

Date limite pour cotiser à votre REER pour 2024 - 3 mars 2025
Date limite pour présenter une déclaration des fiducies - 31 mars 2025
Date limite pour la présentation des déclarations de revenus des particuliers pour 2024 - 30 avril 2025

Rappel - Ces documents sont émis par Patrimoine Manuvie et Services de compensation Fidelity Canada

En 2024, Patrimoine Manuvie est passé à l'utilisation de Services de compensation Fidelity Canada (SCFC) pour nos services de compensation et de règlement. En raison de ce changement, vous pouvez recevoir des documents à la fois de Patrimoine Manuvie et de SCFC cette année.

Calendrier de production des reçus et des feuillets fiscaux

Comptes enregistrés

Document fiscal et description	Date limite réglementaire	Relevé numérique accessible en ligne	Date d’envoi prévue
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées avant le 31 décembre 2024 Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant.	31 mars 2025	18 janvier 2025	20 janvier 2025
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées entre le 1ᵉʳ janvier et le 3 mars 2025 Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant.	31 mars 2025	21 mars 2025	24 mars 2025
T4RSP/T4RIF/Relevé 2 (RL-2) Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REER ou FERR, peu importe le montant. Les résidents du Québec reçoivent également le Relevé 2.	28 février 2025	27 février 2025	28 février 2025
T4A/Relevé 1 (RL-1) Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REEE, peu importe le montant. Quebec residents also receive RL-1.	28 février 2025	27 février 2025	28 février 2025
Sommaire CELI non admissibles Déclaration des placements (acquisitions et dispositions) non admissibles dans les comptes CELI. Patrimoine Manuvie inc. seulement.	28 février 2025	4 février 2025	7 février 2025
Sommaire REER/FERR non admissibles Déclaration des placements (acquisitions et dispositions) non admissibles dans les comptes REER ou FERR. Patrimoine Manuvie inc. seulement.	28 février 2025	4 février 2025	7 février 2025
NR4 (régimes enregistrés) Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour un compte REER ou FERR si un revenu brut de 50 $ ou plus a été versé au cours de l’année. Si le revenu brut versé était inférieur à 50 $ et a fait l’objet d’une retenue d’impôt, le montant est également déclaré sur le feuillet NR4.	31 mars 2025	27 février 2025 28 mars 2025 pour SCFC	28 février 2025 31 mars 2025 pour SCFC

Comptes non enregistré

Document fiscal et description	Date limite réglementaire	Relevé numérique accessible en ligne	Date d’envoi prévue
1099DIV/1099INT/1099B/Sommaire* Déclaration des dividendes, des intérêts et des dépôts de source américaine versés à une personne des États-Unis (citoyen américain), délivrée à des personnes des États-Unis (citoyens et résidents des États-Unis). Le type de revenu et d’impôt déclarés peut varier. Patrimoine Manuvie inc. seulement. Remarque : Veuillez consulter le guide sur la déclaration des revenus pour obtenir de plus amples renseignements pour Patrimoine Manuvie inc.	31 janvier 2025	29 janvier 2025	31 janvier 2025
T5/Relevé 3 (RL3)/Sommaire* Déclaration des revenus canadiens et étrangers de plus de 50 $. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 3. Déclaration des revenus provenant de sociétés d’investissement à capital variable par les sociétés de gestion de fonds.	28 février 2025	28 février 2025	28 février 2025
Rapport vérification des avoirs étrangers Déclaration des biens étrangers (y compris les actions américaines). Les clients qui possèdent des biens étrangers dont la valeur dépasse 100 000 $ CA doivent les déclarer à l’ARC au moyen du formulaire T1135 Patrimoine Manuvie inc. seulement.	28 février 2025	28 février 2025	28 février 2025
T5008 Déclaration des gains et des pertes imposables (dispositions de titres). Patrimoine Manuvie inc. : Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds. Remarque : Veuillez consulter le guide sur la déclaration des revenus pour obtenir de plus amples renseignements (pour Patrimoine Manuvie inc. seulement).	28 février 2025	26 février 2025	28 février 2025
T5008/Relevé 18 (RL-18) Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds. Les résidents du Québec peuvent recevoir un feuillet combiné T5008/Relevé 18 au lieu de deux feuillets distincts.	28 février 2025	26 février 2025	28 février 2025
T3/Relevé 16 (RL-16) Déclaration des revenus et des gains en capital considérés comme ayant été reçus d’une fiducie d’investissement à participation unitaire durant l’exercice de la fiducie. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 16. Déclaration des revenus provenant de fiducies de fonds commun de placement par les sociétés de gestion de fonds.	31 mars 2025	31 mars 2025	31 mars 2025
T5013/Relevé 15 (RL-15) Déclaration des distributions considérées comme ayant été reçues d’une société en commandite durant l’exercice de la société. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 15.	31 mars 2025	31 mars 2025	31 mars 2025
*NR4/Sommaire (non enregistré)** Déclaration des revenus de source canadienne et de la retenue d’impôt si un revenu brut de 50 $ ou plus a été versé au cours de l’année. Si le revenu brut versé était inférieur à 50 $ et a fait l’objet d’une retenue d’impôt, le montant est également déclaré sur le feuillet NR4. Déclaration des revenus provenant de sociétés d’investissement à capital variable par les sociétés de gestion de fonds.	31 mars 2025	26 mars 2025	31 mars 2025

Renseignements importants

* Il ne s’agit pas de documents fiscaux officiels et il n’y a pas de date d’échéance réglementaire officielle.