Mentions légales et avis de non-responsabilité

Contenu du site

Ce site Web (le « Site ») a été conçu pour afficher de l’information sur les produits et services offerts par Patrimoine Manuvie inc. et Services d’assurance de Patrimoine Manuvie inc. (« Patrimoine Manuvie »). En accédant au Site, vous convenez des conditions énoncées ci-après. Si vous refusez les conditions, veuillez ne pas accéder au Site.

L’information contenue dans le Site peut être modifiée sans préavis. Patrimoine Manuvie s’efforcera de s’assurer que les renseignements fournis sont exacts et à jour, mais ne peut être tenue responsable de l’inexactitude de l’information présentée. Il incombe aux épargnants de s’assurer qu’ils ont obtenu de l’information et des conseils adéquats au sujet des lois touchant les produits de placement et d’assurance ainsi que la fiscalité, de même que toute loi susceptible de les concerner personnellement.

Patrimoine Manuvie (y compris ses sociétés affiliées, agents et fournisseurs, de même que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, ou toute autre personne associée à la création du Site et de son contenu) n’est pas responsable envers quiconque des préjudices, pertes, dommages, procédures, coûts, réclamations, responsabilités et frais liés à votre utilisation du Site.

Aucun conseil

Le contenu du Site est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels.

Aucune sollicitation

Rien dans le Site ne constitue une sollicitation ou une offre de Patrimoine Manuvie d’acheter ou de vendre des titres ou des produits de placement, bancaires, hypothécaires, d’assurance ou tout autre instrument financier d’un émetteur.

Compétence

L’information contenue dans le Site ne s’adresse qu’aux résidents du Canada. Il ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation dans une province ou un territoire où Patrimoine Manuvie ou ses représentants ne sont pas dûment inscrits ou ne sont pas autorisés à exercer leurs activités et où il leur serait illégal de vendre tout produit ou service. Des précisions seront fournies sur demande.

Résidents américains

Les renseignements contenus dans le Site ne sont pas destinés à être interprétés comme une offre ou une sollicitation pour l’achat ou la vente de tout produit ou service de quelque sorte que ce soit, notamment des valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers aux États‑Unis d’Amérique ou dans l’un de ses territoires ou l’une de ses possessions.

Contenu et liens de tiers

Patrimoine Manuvie ne donne aucune garantie quant à l’exactitude de l’information contenue dans les sites liés à son propre site et ne peut pas être tenue responsable de l’inexactitude de l’information ou du contenu des sites liés. Les opinions ou les conseils présentés dans les sites liés à son propre site, notamment l’opinion d’un représentant de Patrimoine Manuvie, ne peuvent être interprétés comme des opinions ou des conseils de Patrimoine Manuvie et ne doivent pas refléter les opinions ou les conseils de Patrimione Manuvie.

Propriété intellectuelle

Manuvie, Manuvie & M stylisé, le M stylisé et Patrimoine Manuvie sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisés par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

Exclusion de garanties

Le Site est offert « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Patrimoine Manuvie décline par les présentes toute déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relativement au Site et aux renseignements, produits, contenus et autres documents qu’il contient, notamment les déclarations, garanties ou conditions de titre, d’absence de contrefaçon, de commercialité, d’adéquation à une fin particulière, de rendement, de durabilité, de disponibilité, d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité.

Sécurité

Vous convenez qu’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu’il n’est pas toujours possible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur Internet. L’utilisation confidentielle du Site ne peut pas être garantie et vous convenez que lorsque vous utilisez le Site (y compris pour transmettre ou télécharger sur le Site des renseignements personnels), des tiers peuvent y avoir accès. Patrimoine Manuvie ne peut être tenue responsable des préjudices que vous pourriez subir par suite d’un manquement à la sécurité ou de la divulgation de renseignements confidentiels.

Confidentialité

Patrimoine Manuvie utilise les renseignements personnels fournis sur ce site uniquement à des fins commerciales. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur nos pratiques relatives aux renseignements personnels.

Patrimoine Manuvie peut utiliser des témoins (cookies) ou une technologie apparentée afin de connaître votre utilisation du site afin d’améliorer son service et votre expérience.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes

Patrimoine Manuvie prend très au sérieux le blanchiment d’argent et a établi des politiques et procédures rigoureuses pour se conformer à toutes les exigences réglementaires. Le programme mondial de LBA et LFAT est régulièrement revu, évalué et mis à jour pour gérer efficacement les risques au fur et à mesure que nos exigences opérationnelles et réglementaires évoluent. Nous encourageons les contreparties de Manuvie à se fier à l’attestation affichée sur le site Web (Notice juridique | Manuvie [manulife.com]) pour remplir leurs exigences en matière de diligence raisonnable à l’égard de Manuvie plutôt que de demander des attestations et des questionnaires individuels.

Lois applicables

Les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada régiront l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes modalités ainsi que l’utilisation du Site. Par la présente, vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario à l’égard de toute action ou poursuite intentée aux termes des présentes modalités ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation du Site.

Patrimione Manuvie inc.

Patrimoine Manuvie inc. est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières et de courtier en fonds communs de placement auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et est membre du Fonds Canadien de protection des investisseurs (FCPI). Pour en savoir davantage sur le FCPI, communiquez avec votre représentant ou visitez le site www.fcpi.ca.

Manuvie

Manuvie s’entend de la Société Financière Manuvie (SFM), une société cotée en bourse, et la société mère originaire des sociétés affiliées de Patrimoine Manuvie.

Consultez notre déclaration sur la loi sur l’esclavage moderne ici.