Biens non réclamés
En ce qui concerne Patrimoine Manuvie inc., les biens non réclamés peuvent comprendre notamment des liquidités, des actions, des obligations et des fonds de placement, ou d'autres sommes dues détenues dans les comptes-clients ouverts auprès de Patrimoine Manuvie inc. Actuellement, les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont des programmes en place pour aider leurs résidents à localiser des biens non réclamés. Voici des renseignements spécifiques pour ces provinces et pour le reste du Canada.
Alberta
L'Alberta offre à ses résidents un service qui permet de retracer les biens égarés en raison d’affaires ou de circonstances personnelles.
Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, la réglementation oblige les détenteurs de biens non réclamés à faire des efforts raisonnables pour communiquer avec les propriétaires et les informer de la situation, lorsque l'adresse actuelle ou la plus récente adresse au dossier est une adresse de la Colombie-Britannique. De plus, la province a mis sur pied un programme visant à aider ses résidents à retracer les biens non réclamés.
Québec
La province de Québec offre un service pour aider les particuliers à retracer des biens non réclamés. Revenu Québec a été désignée pour récupérer et administrer les biens non réclamés des résidents de la province.
Canada, à l’exception de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec
Si vous avez des raisons de croire que Patrimoine Manuvie inc. détient des biens en votre nom, veuillez remplir le formulaire de demande de biens non réclamés et l’envoyer à :
Service des biens non réclamés
Patrimoine Manuvie
1235 North Service Road West, Oakville, ON, L6M 2W2
Si vous avez des questions, écrivez-nous à l’adresse MLS_UnclaimedProperty@manulife.com.